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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 07:57

Selon les chiffres du Haut Conseil du dialogue social, l’organisation syndicale pèse 15,94% au terme de quatre ans de mesure de l’audience électorale.

 

Les taux de représentativité des organisations syndicales sont tombés le 29 mars dernier. Ils marquent la fin d’un cycle de quatre ans de mesure d’audience relative au poids des syndicats dans le secteur privé au niveau national interprofessionnel et des branches. Issue de l’agrégation des résultats des élections des comités d’entreprise et DUP ou à défaut des DP, cette mesure est le fruit de la loi du 20 août 2008, qui fait elle-même suite à la position commune MEDEF-CGPME-CGT-CFDT. Comme FO l’a dit à plusieurs reprises, les promoteurs de ce changement espéraient une recomposition totale du paysage syndical, sous couvert de renforcer la place des syndicats dans les négociations et la légitimité des accords signés avec le patronat à tous les échelons (entreprises, branches, interprofessionnel). Ils en seront pour leurs frais.
En effet, s’ils ont réussi à enterrer la réglementation de 1966 sur «la présomption irréfragable de représentativité» des confédérations, les résultats proclamés vendredi ne changeront pas la donne. Les cinq organisations actuellement représentatives le demeureront au niveau national –toutes ont atteint les 8% nécessaires pour signer des accords collectifs– et ce, dans la plupart des branches professionnelles, dont les chiffres ne sont que pour 750 d’entre elles sur 850 environ.
C’est devant le Haut Conseil du dialogue social –qui réunit les représentants des syndicats et le patronat– que la Direction du travail a annoncé le verdict des urnes. Ainsi, le taux de participation a été de 42,78%. Au total, 5,4 millions de salariés ont voté (5 millions après le décompte des bulletins blancs et nuls) sur 12,7 millions d’inscrits dans les entreprises de plus de 11 salariés, les TPE et les chambres d’agriculture. Sachant que le nombre de salariés du privé était de près de 17 millions en décembre 2012, quelque 4 millions de salariés ont été exclus des scrutins vu qu’ils travaillaient dans des entités où les syndicats, faute de présence, n’ont pu présenter des candidats. Par ailleurs, les 12,7 millions d’inscrits ne représentent que les salariés des entreprises où des PV d’élections ont été fournis à l’administration... par les employeurs. La participation a été supérieure aux prud’hommes de 2008 (4,6 millions). Elle a été plutôt forte dans les grandes entreprises (autour de 65%), mais pas dans les TPE (10,38% pour 4,6 millions de salariés inscrits) et chez les 300.000 salariés agricoles (16,1%).

FO DEMEURE LA TROISIÈME ORGANISATION SYNDICALE DU PAYS

«Avec 15,94% des suffrages exprimés et un poids relatif de 18,23% (après «l’élimination» de l’UNSA et Solidaires, qui n’ont pas atteint la barre fatidique) nous consolidons notre troisième place. C’est une satisfaction, même si nous n’avons jamais douté de notre force syndicale», a commenté Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale, chargée du dossier à FO, avant de souligner que le résultat est supérieur à celui obtenu aux prud’hommes (15,81% en 2008) et aux mesures régulières de la DARES (12,5% en moyenne). Néanmoins, elle tient à rappeler que «l’opposition de son organisation à la loi de 2008 est toujours intacte tant elle est liée à une conception assise sur la liberté syndicale et le pluralisme des syndicats».

Le directeur général du Travail a affirmé vendredi, devant la presse, que «désormais, les acteurs ont une légitimité fondée non pas sur la base d’un arrêté ministériel, mais [...] d’une élection», ce qui «donne davantage de place et de force à la négociation». Encore faudrait-il que la «légitimité des acteurs» puisse s’appliquer au patronat, dont le MEDEF qui élude la question de sa représentativité afin de garder une hégémonie sur les employeurs, n’obéissant à aucune autre règle que les siennes.

 

 

 

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